Décrets nos 91-1002 à 1004 du 30 septembre 1991 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifiant le décret n° 86-757 du 3 juin 1986 fixant les attributions de la direction de la fonction militaire et des relations sociales et fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense

M,

Journal Officiel de la Republique Francaise. Lois et Decrets, Arretes, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces 123(230): 12835-12836

1991


Document Number: 338986

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